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L'allocation d'aide au retour à l'emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est une compensation financière versée par l'Etat qui est destinée à remplacer le salaire perdu lorsqu'une personne se retrouve au chômage de manière involontaire. Le montant de l'allocation et sa durée sont déterminés en fonction de la situation professionnelle de chaque personne.

 

Conditions pour avoir droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Tous les travailleurs n'ont pas accès à l'ARE. Pour y prétendre, il est obligatoire de remplir certains critères:

  • Etre inscrit en tant que demandeur d'emploi sur les liste du Pôle Emploi
  • Etre âgé de moins de 60 ans (âge légal de la retraite) ou de moins de 65 ans et quatre mois si tous les trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension ne sont pas acquis.
  • Rechercher activement un emploi.
  • Etre apte à travailler.
  • Avoir perdu son emploi de manière involontaire.

La perte du poste de travail est considérée comme involontaire dans les cas suivants:

  • Fin d'un contrat à durée déterminée
  • Licenciement
  • Démission pour non paiement de salaire
  • Démission pour acte délictueux au sein du lieu de travail
  • Démission d'une personne mineure qui doit suivre ses parents
  • Démission dans le cadre d'une mission de volontariat d'aide internationale d'une durée de 12 mois minimum
  • Démission ayant pour but de suivre son conjoint.

Pour avoir droit à l'allocation, la personne en recherche d'emploi doit avoir travaillé durant 122 jours ou bien 610 heures au cours des 28 mois précédents pour les personnes âgées de moins de 50 ans ou  au cours des 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans.

Durée et montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

La durée de l'ARE est déterminée en fonction des mois durant lesquels a travaillé la personne avant de se retrouver sans emploi. Ainsi, une personne ayant exercé un emploi durant 6 mois au cours de 22 derniers mois aura droit à 7 mois d'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Si la durée de travail est égale à douze mois au cours de 20 mois antérieurs, la durée de l'ARE sera de 1 an.

Un chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé 16 mois au cours de 26 antérieurs sera indemnisé durant 23 mois. Enfin, une personne de plus de 50 ans ayant exercé un emploi durant 27 mois au cours de 3 dernières années aura droit à 36 mois d'ARE.
La durée maximale de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est de 2 ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans.

Pour déterminer le montant de l'APE, le calcul est basé sur deux formules.

  1. Le premier est équivalent à 40,4% du salaire de référence et à l'ajout de 11,34€ par jour.
  2. Le second est égal à 57,4% du salaire journalier de référence.

C'est le montant le plus élevé des deux modes de calcul qui est attribué au chômeur. L'allocation ne peut être supérieure à 3/4 du salaire de référence et ne peut être inférieure à 27,66€ par jour.
Le salaire de référence est celui touché par le chômeur au cours des 6 ou des 12 derniers mois en fonction de la période travaillée.

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