Actualites-web - Le site Btob

La simulation APL

La simulation de l’APL (aide personnalisée au logement) est possible à effectuer très simplement sur le site www.caf.fr. Il suffira de renseigner les informations demandées et de se munir des documents justificatifs de charges et de ressources.

La simulation de l’APL sur le site de la CAF

La simulation de l’APL est une opération aisée qui peut se faire en ligne sur le site de la CAF. Les informations qui seront demandées porteront essentiellement sur la nature du logement et sur la composition de la famille, notamment les enfants à charge. Des renseignements relatifs à la situation professionnelle en vigueur mais aussi sur les revenus du conjoint concernant l’année civile antérieure de 24 mois à la date de la demande.

Cette simulation de l’APL est réalisée sur la base des réglementations applicables en la matière, ainsi que des éléments déclaratifs fournis par le demandeur.
Les revenus de personnes vivant au même domicile que le demandeur, autres que les siens ou ceux de son conjoint, ne sont pas pris en compte.

 

L’impossibilité de procéder à une simulation APL en ligne

Dans certains cas, il ne sera pas possible de procéder à une simulation APL. Il en va ainsi des habitations comportant un espace destiné à une activité professionnelle ou encore des logements mobiles (comme une caravane par exemple). Dans ces situations, il sera nécessaire de se rapprocher d’un centre CAF ouvert au public afin d’obtenir un avis adapté.

 

La simulation de l’APL n’est pas reconnue comme un dossier de demande d’aide

Attention, effectuer une simulation APL en ligne, ne signifie pas aux yeux de la CAF qu’une demande a été déposée. Il conviendra, si la simulation APL a révélé des droits au demandeur, de procéder au montage d’un dossier papier qui reprendra en annexe tous les justificatifs des montants déclarés.

Source : www.caf.fr

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version