La Paje
La prestation d'accueil du jeune enfant est un ensemble d'allocations accessible aux parents sous certaines conditions. La Paje est versée par la Caisse d'Allocations Familiales et a pour but de venir en aide aux futurs parents, aux personnes ayant adopté un enfant ainsi qu'aux parents ayant des enfants en bas-âge.
Les aides de la Paje
La prestation d'accueil du jeune enfant comprend plusieurs types d'aides financières:
- La prime à la naissance ou à l'adoption: elle est versée à partir du septième mois de grossesse ou, dans la cadre d'une adoption, dans le mois suivant l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Le montant de la prime est de 912,12€ pour une naissance et de 1824,25€ pour une adoption. La CAF verse une prime par enfant. Pour la naissance de jumeaux, il y aura donc deux primes.
- L'allocation de base: elle est versée aux personnes ayant un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 20 ans. Son montant est de 182,43€ mensuels. Elle est versée durant une période de 3 ans. Cette allocation peut être cumulée avec l'allocation de soutien familial.
- Le complément de libre choix du mode de garde: elle concerne les parents ayant un enfant de moins de 6 ans à charge qui ont opté pour une garde à domicile ou qui ont fait le choix d'engager une assistante maternelle. Le montant attribué est différent en fonction du mode de garde.
- Le complément de libre choix d'activité: il concerne les foyers ayant un enfant de moins de 3 ans à charge et au sein duquel l'un des parents ne travaille pas ou exerce à temps partiel afin de s'occuper de son enfant. Le montant alloué dépend de la situation professionnelle du parent et de son droit à l'allocation de base de la paje.
Les conditions d'attribution de la paje
Pour faire une demande de prestation d'accueil du jeune enfant, il faut remplir certaines conditions parfois différentes en fonction de l'allocation.
Pour la prime de naissance, le foyer ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus annuels:
Couples avec un seul salaire:
- 1 enfant: 34 103€
- 2 enfants: 40 924€
- 3 enfants: 49 109€
- Par enfant supplémentaire: 8 185€
Couple avec deux salaires ou parent isolé:
- 1 enfant: 45 068€
- 2 enfants: 51 889€
- 3 enfants: 60 074€
- Par enfant supplémentaire: 8 185€
Pour demander l'allocation de base, les critères de revenus sont les même que pour la prime à la naissance. Le foyer doit également se rendre aux visites médicales obligatoires de l'enfant:
- Dans les 8 premiers jours suivant la naissance
- Entre le 9ème et le 10ème mois
- Entre le 24ème et le 25ème mois
Pour les demandes concernant le complément de libre choix du mode de garde, la famille doit avoir un revenu minimum égal à 395,04€ par mois pour une personne seule ou à 790,08€ pour un couple.
Ce revenu minimum n'est pas nécessaire vous recevez l'allocation aux adultes handicapés ou le revenu de solidarité active, si vous êtes étudiant ou au chômage.
Si vous faites appel à une assistante maternelle agrée, son salaire brut par jour et par enfant ne doit pas dépasser la somme de 46,10€. Si vous avez opté pour la garde à domicile, vous ne devez pas être exonéré des cotisations sociales pour la personne employée.
Pour le complément de libre choix d'activité, vous devez avoir cotisé au minimum 2 années de cotisations vieillesse. Pour prétendre à cette allocation, vous ne devez pas recevoir le complément optionnel du libre choix d'activité, une indemnité de chômage, des indemnités maladie, maternité ou accident de travail, une pension de retraite ou des congés payés.