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Comment calculer le quotient familial?

Pour rappel, cette année la déclaration de revenu doit parvenir à votre centre des impôts au plus tard le 31 mai 2012. En faisant votre déclaration sur Internet, vous bénéficierez d'un délai supplémentaire selon votre département de résidence (voir notre article concernant la date de déclaration). Pour revenir à notre sujet, comment calculer le quotient familial ?

Le quotient familial, comme son nom l'indique, est le résultat de la division du revenu global imposable par le nombre de parts attribuées au foyer. L'opération n'est pas compliquée , il est plus difficile de déterminer quel est le nombre de part dont vous bénéficiez. L'administration fiscale applique le système du quotient familial afin de prendre en compte la situation familiale et le nombre de personnes à charge du foyer fiscal.

Comment calculer le quotient familial : qui est considéré comme étant à charge ?

  • les enfants mineurs dont la résidence habituelle a été fixée à votre domicile;
  • les enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal (ils doivent en faire la demande et être âgés de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants);
  • les enfants handicapés sans condition d'âge;
  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité sans condition d'âge, ni de lien de parenté.

A noter : vos parents âgés vivant à votre domicile ne sont pas considérés comme étant à votre charge (sauf s'ils sont titulaires de la carte d'invalidité).

Pour la déclaration 2012 en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année 2011,  l'administration tient compte de la situation au 31 décembre 2011. Pour le calcul des parts, le principe de l'administration est que les deux premières personnes à charge sont comptées pour une demi-part. A partir de la troisième , chaque personne compte pour une part. Une demi-part supplémentaire est ajoutée si le contribuable, son conjoint ou une personne à sa charge est titulaire d'une carte d'invalidité.

Comment calculer le quotient familial : nombre de parts qui vous sont attribuées 

Si vous êtes célibataires, divorcés, séparés:

  • sans personne à charge: 1 part
  • 1 personne à charge: 1,5 part *
  • 2 personnes à charge: 2 parts
  • 3 personnes à charge: 3 parts
  • A partir de la troisième personne à charge, chaque personne supplémentaire compte pour une part.

*Si le célibataire est un parent isolé, son premier enfant lui fait bénéficier d'une demi-part supplémentaire ce qui porte à 2 le nombre de parts.

Si par contre vous êtes mariés ou pacsés et veufs*:

  • sans personne à charge: 2 parts
  • 1 personne à charge: 2,5 parts
  • 2 personnes à charge: 3 parts
  • 3 personnes à charge: 4 parts
  • A partir de la troisième personne à charge, chaque personne supplémentaire compte pour une part.

*les personnes veuves conservent le même quotient familial qu'au vivant de leur époux.

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