Rôle de l'inspection du travail

L'inspection du travail a pour mission :

• de contrôler le respect du code du travail en matière de sécurité, de représentation du personnel, de santé, de contrat de travail ainsi que de temps de travail ;
• de donner des information aux salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise sur leurs droits et leurs devoirs ;
• d'aider aux conciliations lorsqu'il y a des litiges entre les salariés et l'employeur.

Dans certaines circonstances, l'inspection du travail doit être consulté par l'employeur avant de prendre une décision. C'est notamment le cas :

• lors du licenciement des représentants du personnel ;
• lors de la mise en place de certains horaires de travail ;
• lors de l'embauche de jeunes ;
• concernant le règlement intérieur.

Moyens d'action de l'inspection du travail

Les contrôleurs travaillant au sein de l'inspection du travail ont le droit :

• visiter l'entreprise sans avoir à avertir le chef d'entreprise au préalable ;
• de questionner les salariés ;
• de demander aux employés de justifier leur identité et leur adresse afin de démasquer le travail dissimulé ;
• de contacter des organismes agréés afin de vérifier l'état du matériel et des bâtiments.

Après la visite au sein de l'entreprise de l''inspecteur du travail, il peut y avoir:

• des remarques afin de rappeler les règles ;
• une mise en demeure de l'entreprise afin qu'elle se conforme à la loi ;
• des procès-verbaux en cas d'infractions pénales ;
• la saisine d'un juge afin d'arrêter une activité dangereuse ;
• un arrêt de chantier en cas de risques ;
• un arrêt d'activité lorsqu'il y a un risque chimique ;
• la suppression d'une clause dans le règlement intérieur.

Droits et obligations de l'inspection du travail

Les agents de l'inspection du travail, dans le cadre de leur activité,  ont droit à la libre décision, à leur indépendance et à la protection contre les violences et les outrages.

L'inspecteur du travail doit se montrer impartial, garder les plaintes reçues confidentielles, faire preuve de discrétion. Il doit également informer et conseiller les employés et les chefs d'entreprise sur les manières d'appliquer la loi et respecter le secret professionnel.