Missions de l'inspecteur du travail

Cet agent de la fonction de la fonction publique a pour rôle de:

• vérifier que le Code du travail est appliqué au sein de l'entreprise. Cette mission s'applique à la sécurité, à la santé, aux contrats de travail ou encore à la durée de travail dans la société ;
• donner des conseils ainsi que des informations aux salariés ainsi qu'aux employeurs concernant les obligations et leurs droits ;
• contribuer aux conciliations amiables lorsqu'il existe des conflits.

L'inspecteur du travail est également doté d'un pouvoir de décision. Dans certains cas, le chef d'entreprise doit demander son accord avant de prendre des décisions. C'est notamment le cas concernant:

• le licenciement des représentants du personnel ;
• le travail des jeunes personnes ;
• les dispositifs concernant la durée de travail ;
• le règlement intérieur.

Moyens d'action de l'inspecteur du travail

Les inspecteur du travail peuvent:

• se rendre au sein de l'entreprise ;
• enquêter et poser des questions aux salariés ;
• vérifier l'identité des salariés  afin de lutter contre le travail dissimulé ;
• faire vérifier l'état des bâtiments par des sociétés agréées.

Les observations de l'inspecteur du travail  peuvent entrainer:

• des rappels concernant les règles en vigueur ;
• des mises en demeure ;
• des procès-verbaux dus à des infractions pénales ;
• la saisine du juge afin de suspendre une activité dangereuse ;
• un arrêt de chantier s'il y a un risque de chute ;
• un arrêt de l'activité en cas de risque chimique ;
• une décision.

Droits et obligations de l'inspecteur du travail

L'inspecteur a le droit d'être protégé contre les outrages et les agressions. Il a le libre choix de ses décisions et il est libre de toute influence extérieure.

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il doit être impartial et garder une totale confidentialité concernant les plaintes. Il doit également respecter le secret professionnel et avoir une certaine discrétion auprès des salariés et des employeurs.