Petit rappel sur l'indice des loyers 2012

Pour commencer, il faut dissocier plusieurs choses quand on parle d'indice des loyers:

• L'indice des loyers est différent de la hausse de loyer que peut pratiquer un propriétaire, lorsque le bail est renouvelé et visiblement trop bas;
• De même, on ne peut parler d'indice des loyers lorsqu'un propriétaire effectue des travaux dans son appartement, et qu'il augmente le loyer en conséquence

L'indice des loyers en 2011

Communiqué de manière trimestrielle, l'indice des loyers a connu l'évolution suivante lors de l'année 2011:

• Il était de 119,69 point au cours du premier trimestre de l'année (parution au 16/04/2011) en hausse de 1,60% par rapport au dernier trimestre 2010;
• Il était ensuite de 120,31 points au second semestre (parution le 22/07/2011) dernier;
• Il a terminé l'année à 120,95 points au troisième trimestre (15/10/2011);
• Enfin, il est actuellement de 121,68 points pour le quatrième trimestre 2011 (15/01/2012).

La publication de cet indice devrait donc être connu dans le courant du mois de janvier.

Comment est décidé l'indice des loyers en 2012

Cet indice est en réalité corrélé à la moyenne des prix à la consommation (en excluant toutefois le tabac et les loyers) sur les 12 mois qui viennent de s'écouler, et cela depuis février 2008.

Dès lors, tout propriétaire qui souhaite augmenter son loyer, est tenu de respecter cet indice et ne peut pratiquer une hausse plus importante. Il doit par contre mentionner les modalités de révision du loyer directement sur le bail pour que l'augmentation soit légale, mais n'est pas tenu de faire un avenant au bail initial lors de chaque hausse de loyer.

Sachez également que si vous êtes propriétaire et que vous oubliez d'augmenter le loyer à la bonne date, vous pouvez procéder à une augmentation rétroactive sur les 5 dernières années, toujours en se basant sur les indices des années passées.

Si l'indice des loyers 2012 vous paraît encore un peu flou, prenons alors un exemple concret qui vous parlera sans doute un peu plus:

Votre loyer est de 500 euros par mois, et il n'a pas bougé depuis le début d'année 2010. Dans ce cas, vous devez vous en référer à l'indice en vigueur au troisième trimestre 2009 (pour information, la revalorisation a lieu le 14/04 tout les ans). Cet indice en 2009 était de 117,47. Nous sommes début janvier 2012, et le dernier indice en date est celui du dernier trimestre 2011, soit 121,68.

Passons maintenant au calcul du nouveau loyer qui sera donc: (Ancien loyer x nouvel indice)/ancien indice

Le nouveau loyer sera donc égal à (500 x 121,68)/117,47= 517,91 euros

N'oubliez donc pas de revenir sur cette page ou même sur celle de l'INSEE, qui publiera officiellement le nouvel indice des loyers pour l'année 2012. Nous le publierons également sur notre site, dès que les chiffres seront connus.