Une conciliation pour ne pas en arriver au jugement prud’homme

Le conseil des prud’hommes se constitue d’un bureau de conciliation ainsi que d’un bureau de jugement. Ce bureau de conciliation, constitué d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur, a pour but de trouver un accord avec les deux parties en litige afin d’éviter une procédure longue et fastidieuse et limiter l’engorgement des tribunaux.

Dès cette conciliation, l’employeur comme l’employé peuvent se faire représenter par un avocat, mais leur présence est tout de même fortement conseillée.

L’absence d’une partie dénote de son manque de volonté d’aller vers une conciliation amiable.

Le bureau de jugement prud’homme

Quand la tentative de conciliation a échoué, une audience convoque les deux parties devant le bureau de jugement prud’homme. Ce bureau de jugement peut alors constater qu’un accord amiable a été trouvé entre l’employeur et l’employé depuis l’échec de la première conciliation, et ainsi classer le dossier pour interrompre la procédure.

Le bureau de jugement a également pour mission de désigner un conseiller rapporteur chargé de trouver toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la situation jugée et qui font défaut au dossier.

Le bureau de jugement peut également décider de statuer immédiatement sur l’affaire, ou décider d’une date ultérieure ou sera prononcé le verdict. Une décision de jugement est validée à la majorité absolue des voix. Le bureau de jugement est composé de deux conseillers salariés et de deux conseillers employeurs.

Source : vosdroits.service-public.fr