Qu’est ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait consiste pour un salarié à quitter son lieu de travail sur lequel il déclare s’estimer en danger grave pour sa vie ou sa santé en avançant des arguments légitimes. Le droit de retrait peut être pratiqué individuellement, mais de façon collective il aura souvent plus de poids auprès de l’employeur. Employeur qui doit être informé par écrit ou oral de la mise en place de ce droit de retrait et des motivations invoquées.

Le droit de retrait n’est pas limité dans le temps. Il est plus généralement soumis à la durée que prendra la mise en place des changements effectués sur le lieu de travail afin que le danger grave avancé par le salarié ait disparu. La durée passée hors du lieu de travail lors du droit de retrait est rémunérée comme des horaires de travail ordinaires.

En cas de litige sur les motivations du droit de retrait

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit apporter la preuve que le danger grave qu’il redoute est bien réel. L’employeur peut contester l’évaluation faite par l’employé et considérer que celui-ci n’encourt aucun danger.

En cas de litige, le tribunal des prud’hommes pour les salariés, et le tribunal administratif pour les fonctionnaires, seront juges de la légitimité du droit de retrait.