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Le délégué du personnel

Le délégué du personnel est présent dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il a pour rôle de représenter l'ensemble des salariés auprès de l'employeur et d'être le porte-parole de leurs réclamations concernant la réglementation du travail.

 

Caractéristiques du délégué du personnel

Pour être élu en tant que délégué du personnel, le candidat doit être majeur et posséder une ancienneté au sein de l'entreprise de 12 mois minimum.
Le délégué du personnel ne peut pas appartenir à la famille directe de l'employeur (enfant, conjoint, frère, soeur...).

Le nombre de délégués de personnel dans chaque entreprise dépend du nombre de salariés:

  • Entreprise comptant entre 11 et 25 employés: un délégué
  • Entreprise comptant entre 26 et 74 employés: deux délégués
  • Entreprise comptant entre 75 et 99 employés: trois délégués
  • Entreprise comptant entre 100 et 124 employés: quatre délégués
  • Entreprise comptant entre 125 et 174 employés: cinq délégués
  • Entreprise comptant entre 175 et 249 employés: six délégués
  • Entreprise comptant entre 250 et 499 employés: sept délégués
  • Entreprise comptant entre 500 et 749 employés: huit délégués
  • Entreprise comptant entre 750 et 999 employés: neuf délégués
  • A partir de 1 000 employés: un délégué à chaque tranche de 250

 

Missions du délégué du personnel

Le délégué du personnel a plusieurs rôles au sein de l'entreprise:

  • Rapporter les revendications de l'ensemble des salariés ou d'un employé ayant rapport avec la rémunération et le code du travail
  • Informer l'inspecteur du travail des diverses plaintes des employés ayant rapport avec l'application du droit du travail
  • Guider l'inspecteur du travail tout au long de sa visite sur le lieu de travail
  • Informer le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des observations faites par les salariés

 

Lorsqu'il n'y a pas de comité d'entreprise, le délégué du personnel s'occupe des missions habituellement attribuées à ce dernier. A ce titre:

  • il est consulté dans le cadre d'un licenciement économique et du reclassement des employés handicapés
  • il peut émettre des suggestions visant à améliorer l'organisation de l'entreprise
  • il est consulté sur les questions des congés payés et de la durée de travail

 

Moyens mis à disposition du délégué du personnel

Pour mener à bien ses fonctions, le délégué du personnel dispose d'un certain contingent d'heures qui sont comptées dans le temps de travail du salarié:

  • 10 heures dans les entreprises comptant moins de 50 salariés
  • 15 heures dans les entreprises comptant plus de 50 salariés

 

L'entreprise doit mettre à disposition du ou des délégués un local afin qu'ils puissent organiser leurs réunions et leurs actions. Elle doit également leur fournir un panneau d'affichage afin qu'ils puissent informer le personnel de leurs actions. De plus, les délégués du personnel peuvent circuler librement au sein de l'entreprise s'ils ne perturbent pas le déroulement du travail.

Le chef d'entreprise doit convoquer au minimum une fois par mois une réunion avec le délégué du personnel. Ce dernier doit également lui donner l'accès aux documents obligatoires comme le registre du personnel, le registre de sécurité...

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