| Reforme du code du travail : quels impacts dans l’entreprise ? |
| Ecrit par Samuel Cornier | |
| 30-04-2008 | |
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Lancés le 15 février 2005, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti et le nouveau code doit être appliqué au 1er mai 2008. Qu’est-ce qui a changé ? Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Où trouver le nouveau Code du travail à jour ?
Quelles ont été les modifications apportées au nouveau Code du travail et quelles sont les nouveautés ?
Les articles ont été réécrits, renumérotés et redécoupés. Le choix d’un point de vue utilisateur (rédaction et structure simplifiées) permet de faciliter l’accès et la compréhension du Code. De plus, de nouveaux articles ont été intégrés, d’autres ont été maintenus dans l’attente d’être transférés et certains, présentant des dispositifs inapplicables, ont été supprimés. Ainsi, le nombre d’articles est passé de 5.225 à 9.965.
Quelles sont les conséquences de ce nouveau code ?
Dès le 1er mai, le nouveau Code du travail doit être appliqué. Cela implique d’importantes modifications concrètes pour les entreprises, les inspecteurs du travail et les professionnels du droit qui doivent s’adapter à la nouvelle numérotation des articles. Ainsi, les employeurs devront notamment procéder à l’actualisation de tous les documents qui citent des articles du Code du travail tels que les affichages obligatoires :
Tous les écrits qui font référence au Code du travail devront également utiliser les nouveaux articles. Dans cette liste on compte notamment :
Où trouver le nouveau Code du travail à jour ?
Le nouveau Code du travail est consultable gratuitement et en intégralité sur le site des Editions Tissot : www.editions-tissot.fr/code-travail
Pour faciliter la transition, une table de concordance est également disponible. Elle permet de passer des anciens articles aux nouveaux, et inversement. |
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